Réglementation et publicité commerciale
L'affichage libre
Pour lutter contre l’affichage sauvage, la Ville dispose de 10 colonnes d’affichage libre. Elles sont notamment à la disposition des associations et des organisateurs de spectacles.
Lieux d’implantation des colonnes d’affichage libre
Angle des rues Garibaldi et Léon Salva – Rue Garibaldi à l’angle de la place de l’hôtel de ville – Angle de la rue Stalingrad et de la place de Verdun – Angle des rues Marius Vallée et Robespierre – Angle des rues Pierre Semard et Berthelot – Avenue de la Libération – Angle des rues Léon Salva et du Madrillet – À l’angle de la rue Pierre-Jean de Béranger et de l’avenue du 14 juillet – Rue Paul Eluard (entrée du stade) – Angle des rues de Paris et Pierre Corneille.
Droit de préemption commercial
Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l’objet d’un droit de préemption de la commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), c’est-à-dire du droit de l’acheter en priorité pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan.
Service urbanisme, tél. 02 35 63 60 58
Conseil en accessibilité pour les petites entreprises et professions libérales
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité sont tenus de s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Les normes d’accessibilité doivent permettre aux personnes en situation de handicap de circuler avec la plus grande autonomie possible, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.
Sur rendez-vous, le Service Urbanisme peut faire un état des lieux de votre Etablissement Recevant du Public afin de vous guider dans votre démarche de mise en accessibilité.
Le Service Urbanisme peut également vous accompagner dans la formalisation de votre dossier administratif.
Service urbanisme
02 35 63 60 58
