Retour sur le conseil municipal du jeudi 10 mars 2022

 

Un budget maitrisé

Lors de la séance le budget primitif de la ville a été adopté par le Conseil municipal. 

« Le vote du budget est un travail riche et conséquent », a souligné Luce Pane, Maire, lors de ce conseil. « Merci aux services pour leur travail d’élaboration dans une période difficile. Le vote du budget est un temps fort car nous adoptons les crédits qui vont permettre de mettre en œuvre les projets municipaux. Ce budget traduit une nouvelle fois les engagements que nous avons pris auprès de nos concitoyens depuis  2014 concernant les taux d’impositions notamment qui reste inchangés. Il reflète également cette gestion saine et équilibrée qui nous permet de dégager des marges de manœuvre suffisantes, avec des capacités d’investissement qui serviront notamment au réaménagement de l’espace Marcel Lods, à la rénovation complète du gymnase Ferdinand Buisson et des cours d’école. Cet exercice budgétaire marque également notre engagement dans une transition écologique très transversale avec près de 53 % des dépenses inscrites dans la démarche « Sotteville Engagée ». Une manière d’agir collectivement contre le changement climatique tout en permettant de proposer des politiques publiques qui favorisent le lien social. Ce lien social fait de Sotteville une ville attractive pour toutes les générations ».

 

A l’unisson pour soutenir le peuple Ukrainien :

Les groupes du Conseil municipal ont exprimés à l’unisson leur sidération face à la guerre en Ukraine, soulignant l’initiative de la Ville d’organiser une collecte hebdomadaire de denrées alimentaires et d’hygiène. La Ville s’est également positionnée favorablement pour l’accueil de familles Ukrainienne sur son territoire.

 

Sotteville engagée : un plan d’action pour la transition écologique ambitieux

Le Conseil municipal a approuvé le programme d’actions « Sotteville engagée » en vue de sa mise en œuvre sur une période de 4 ans. La Ville affiche ainsi une politique ambitieuse et concertée en matière de transition écologique.

Le plan d’action s’articule autour de 9 thématiques :

  • favoriser la démocratie participative,
  • faciliter les mobilités pour une ville partagée et apaisée
  • promouvoir un urbanisme durable et la transition énergétique du territoire,
  • promouvoir une offre alimentaire de qualité, durable et accessible à tous,
  • développer la nature en ville,
  • accompagner tous les acteurs dans une démarche « zéro déchets »,
  • prévenir et adapter le territoire au changement climatique,
  • préserver la qualité de l’air et protéger la santé humaine
  • renforcer l’exemplarité de la ville à travers un patrimoine communal sobre et performant, une alimentation de qualité, bio et locale dans les écoles et l’intégration de critères environnementaux dans le fonctionnement des services

 

Bibliothèque municipale : la gratuité pour tous

Lors de ce Conseil municipal, les élus ont également voté la gratuité de l’inscription à la bibliothèque municipale pour tous les Sottevillais à compter du 1er avril. Même peu élevé, le coût de cet abonnement pouvait représenter un frein matériel ou une barrière symbolique alors que la politique culturelle municipale est axée sur le développement de la culture pour tous. Le vote de cette délibération fait suite à l’adoption en 2015 de la gratuité pour tous les jeunes de moins de 18 ans.

 

Consulter le tableau des votes du Conseil municipal

 

Les délibérations à l’ordre du jour :

16 – Engagement conjoint des villes de Sotteville-lès-Rouen et de Rouen à la démarche d’expérimentation d’un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée sur les quartiers Grammont et Grenet-Voltaire-Lods

17 – Mise en place de la gratuité d’inscription à  la bibliothèque municipale pour les Sottevillais-e-s.

18 – Actualisation du règlement intérieur du conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse

19 – Changement de filière  – emploi de catégorie B

20 – Création d’un Comité Social Territorial commun à la Ville et  au CCAS de la Ville de Sotteville-lès-Rouen

21 – Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures de bureau (annule et remplace la délibération n°2022-14)

22 – Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de produit d’entretien, d’hygiène et de matériels de ménage

23 – Compte administratif 2021

24 – Compte de gestion 2021

25 – Affectation du résultat 2021 – Budget Ville 2022

26 – Révision des montants des autorisations de programme

27 – Vote des taux d’imposition – Budget Ville 2022

28 – Budget primitif 2022 de la Ville

29 – Subventions aux associations –Délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Comité d’Action et de Promotion Sociales

30 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Amicale du Personnel des Services municipaux

31 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Stade Sottevillais Cheminot Club, toutes sections confondues

32 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Stade Sottevillais 76

33 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – La Sottevillaise

34 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Association Atelier 231

35 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Association Gestion Trianon Transatlantique

36 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Association Maison Pour Tous

37 -Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Association Les Plastiqueurs

38 – Convention d’objectifs  avec le Comité de Promotion des Marchés

39 – Dispositif de soutien aux associations communales – Attribution de subventions

40 – Transition écologique du territoire – Programme d’actions « Sotteville Engagée » 2022-2025

41 – Adhésion à l’association syndicale libre du Château-Blanc

42 -Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

43 – Rapport sur le prix et la qualité des services Communautaires Eau et Assainissement sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie – Exercice 2020

44 – Rapport sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie – Exercice 2020