Le rôle du Conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. 

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Les séances du Conseil municipal

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.

En cas d’agitation, l’accès du public aux débats peut également être restreint.

 

La réunion du Conseil municipal a eu lieu jeudi 8 décembre 2022.

 

Découvrez les projets de délibérations soumis à l’ordre du jour du Conseil municipal :

Délibération n°94 Convention de co-réalisation pour le Festival Viva Cité 2022 Dispositif Vigipirate renforcé

Délibération n°95 Signature de la convention d’objectifs 2022 à 2025 entre l’Atelier 231 et la Ville, Département, Région, Etat

Délibération n°96 Modifications des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants

Délibération n°97 Refonte des contrats des assistants.tes maternels.les

Délibération n°98 Révision des autorisations de programme

Délibération n°99 Budget Ville-Décision modificative n°3-exercice 2022

Délibération n°100 Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

Délibération n°101 Subventions aux associations-acompte sur l’exercice 2023 et Autorisation de signature des conventions

Délibération n°102 Transformation d’emploi catégorie B Moniteur éducateur

Délibération n°103 Projet Service Express Métropolitain 

Délibération n°104 Versement de subventions dans le cadre des contrats d’objectifs 

Délibération n°105 Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation

Délibération n°106 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Stade Sottevillais Cheminot Club

Délibération n°107 Dérogation exceptionnelle au repos dominical 

Délibération n°108 Mise à jour de la tarification du droit de place des marchés

 

Découvrez le tableau des votes du Conseil municipal du 8 décembre 2022

 

C’est un engagement très fort qui a été pris lors du Conseil municipal du 8 décembre. Les élus ont acté l’intérêt pour Sotteville-lès-Rouen de contribuer à la réalisation d’un service Express Métropolitain ce qui permettra notamment à la gare d’augmenter sa fréquentation, comme l’explique Alexis Ragache, 1er adjoint.  


 

A lire aussi > A Sotteville, le plan de sobriété approuvé par le Conseil municipal

 


Consulter le tableau de votes du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Consulter le tableau des votes du Conseil municipal du 9 juin 2022.

 

 

 

 

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