Le rôle du Conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. 

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Les séances du Conseil municipal

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.

En cas d’agitation, l’accès du public aux débats peut également être restreint.

 

LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL  A EU LIEU JEUDI 16 MARS 2023.

A cette occasion, le Conseil municipal a confirmé la stabilisation des taux d’imposition pour l’année 2023, réaffirmé ses ambitions pour la transition écologique et sanctuarisé les dépenses en faveur des solidarités. 

 

Découvrez les projets de délibérations soumis à l’ordre du jour du Conseil municipal :

Délib n°34 soutien financier victimes séisme

Délib n°35 renouvellement emploi cat C cuisinier en production chaude

Délib n°36 Rapport égalité femme homme

Délib n°37 Compte Admistratif 2022

Délib n°38 Compte de Gestion 2022

Délib n°39 Affectation des résultats 2022 BP Ville 2023

Délib n°40 Révision des autorisations de programme

Delib-n°41-Vote des taux d’imposition 2023

Délib n°42 Budget Primitif 2023

                      Budget Primitif 2023

Délib n°43 Versement de subvention animation

Délib n°44 Sub aux associations Comité d’Action et de Promotion Sociales

Délib n°45 Sub aux associations Amicale du Personnel des Services Municipaux

Délib n°46 Sub aux associations Stade Sottevillais Cheminot Club, toutes sections confondues

Délib n°47 Sub aux associations Stade Sottevillais 76

Délib n°48 Sub aux associations La Sottevillaise

Délib n°49 Sub aux associations Atelier 231

Délib n°50 Sub aux assos Association Gestion Trianon Transatlantique

Délib n°51 Sub aux asso Association Maison Pour Tous

Délib n°52 Sub aux asso Association Les Plastiqueurs

Délib n°53 Sub aux asso Comité de promotion des marchés

Délib n°54 Signature convention triennalle Ville, ENSA, Atelier 231 et les Plastiqueurs

Délib n°55 Signature de la convention annuelle de partenariat Guidoline

Delib-n°56 perimètre’infestation par les termites

Délib n°57 Assujettissement des logements vacants à la TH sur les résidences secondaires

Délib n°58 Modulation de l’exonération de taxe foncière de 2 ans pour les constructions nouvelles

Délib n°59 Tarifs municipaux enfance-jeunesse et CRCDelib-n°60-Rapports sur le prix et la qualite du service public de l’eau potable et de l’assainissement

Délib n°61 rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

 


Consulter le tableau des votes du Conseil municipal du 16 mars 2023

Consulter le tableau des votes du Conseil municipal du 9 février 2023

Consulter le tableau des votes du Conseil municipal du 8 décembre 2022

Consulter le tableau de votes du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Consulter le tableau des votes du Conseil municipal du 9 juin 2022.

Consulter le tableau des votes du Conseil municipal du 9 juin 2022.

 

 

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