Le rôle du Conseil municipal
Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Les séances du Conseil municipal
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.
En cas d’agitation, l’accès du public aux débats peut également être restreint.
La réunion du Conseil municipal a eu lieu jeudi 8 décembre 2022.
Découvrez les projets de délibérations soumis à l’ordre du jour du Conseil municipal :
Délibération n°97 Refonte des contrats des assistants.tes maternels.les
Délibération n°98 Révision des autorisations de programme
Délibération n°99 Budget Ville-Décision modificative n°3-exercice 2022
Délibération n°100 Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Délibération n°102 Transformation d’emploi catégorie B Moniteur éducateur
Délibération n°103 Projet Service Express Métropolitain
Délibération n°104 Versement de subventions dans le cadre des contrats d’objectifs
Délibération n°105 Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation
Délibération n°107 Dérogation exceptionnelle au repos dominical
Délibération n°108 Mise à jour de la tarification du droit de place des marchés
Découvrez le tableau des votes du Conseil municipal du 8 décembre 2022
C’est un engagement très fort qui a été pris lors du Conseil municipal du 8 décembre. Les élus ont acté l’intérêt pour Sotteville-lès-Rouen de contribuer à la réalisation d’un service Express Métropolitain ce qui permettra notamment à la gare d’augmenter sa fréquentation, comme l’explique Alexis Ragache, 1er adjoint.
Cabinet des élus, tél. 02 35 72 08 19.
Procès-verbal du Conseil municipal du 15 octobre 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 décembre 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 mars 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 février 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juin 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 octobre 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 décembre 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2022
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 mars 2022
Rapport d’orientations budgétaires 2022