Le rôle du Conseil municipal
Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Les séances du Conseil municipal
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.
En cas d’agitation, l’accès du public aux débats peut également être restreint.
LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A EU LIEU JEUDI 16 MARS 2023.
A cette occasion, le Conseil municipal a confirmé la stabilisation des taux d’imposition pour l’année 2023, réaffirmé ses ambitions pour la transition écologique et sanctuarisé les dépenses en faveur des solidarités.
Découvrez les projets de délibérations soumis à l’ordre du jour du Conseil municipal :
Délib n°34 soutien financier victimes séisme
Délib n°35 renouvellement emploi cat C cuisinier en production chaude
Délib n°36 Rapport égalité femme homme
Délib n°37 Compte Admistratif 2022
Délib n°38 Compte de Gestion 2022
Délib n°39 Affectation des résultats 2022 BP Ville 2023
Délib n°40 Révision des autorisations de programme
Delib-n°41-Vote des taux d’imposition 2023
Délib n°42 Budget Primitif 2023
Délib n°43 Versement de subvention animation
Délib n°44 Sub aux associations Comité d’Action et de Promotion Sociales
Délib n°45 Sub aux associations Amicale du Personnel des Services Municipaux
Délib n°46 Sub aux associations Stade Sottevillais Cheminot Club, toutes sections confondues
Délib n°48 Sub aux associations La Sottevillaise
Délib n°49 Sub aux associations Atelier 231
Délib n°50 Sub aux assos Association Gestion Trianon Transatlantique
Délib n°51 Sub aux asso Association Maison Pour Tous
Délib n°52 Sub aux asso Association Les Plastiqueurs
Délib n°53 Sub aux asso Comité de promotion des marchés
Délib n°54 Signature convention triennalle Ville, ENSA, Atelier 231 et les Plastiqueurs
Délib n°55 Signature de la convention annuelle de partenariat Guidoline
Delib-n°56 perimètre’infestation par les termites
Délib n°57 Assujettissement des logements vacants à la TH sur les résidences secondaires
Délib n°58 Modulation de l’exonération de taxe foncière de 2 ans pour les constructions nouvelles
Délib n°59 Tarifs municipaux enfance-jeunesse et CRCDelib-n°60-Rapports sur le prix et la qualite du service public de l’eau potable et de l’assainissement
Consulter le tableau des votes du Conseil municipal du 16 mars 2023
Consulter le tableau des votes du Conseil municipal du 9 février 2023
Consulter le tableau des votes du Conseil municipal du 8 décembre 2022
Consulter le tableau de votes du Conseil Municipal du 20 octobre 2022
Consulter le tableau des votes du Conseil municipal du 9 juin 2022.
Consulter le tableau des votes du Conseil municipal du 9 juin 2022.
Cabinet des élus, tél. 02 35 72 08 19.
Procès-verbal du Conseil municipal du 15 octobre 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 décembre 2020
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 mars 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 février 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juin 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 octobre 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 décembre 2021
Procès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2022
Procès-verbal du Conseil municipal du 10 mars 2022
Rapport d’orientations budgétaires 2022
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2022
