Le rôle du Conseil municipal
Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Les séances du Conseil municipal
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.
En cas d’agitation, l’accès du public aux débats peut également être restreint.
La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le jeudi 9 juin 2022.
Consulter le tableau des votes du Conseil municipal
Les délibérations à l’ordre du jour :
19 – Changement de filière – emploi de catégorie B
23 – Compte administratif 2021
25 – Affectation du résultat 2021 – Budget Ville 2022
26 – Révision des montants des autorisations de programme
27 – Vote des taux d’imposition – Budget Ville 2022
28 – Budget primitif 2022 de la Ville
38 – Convention d’objectifs avec le Comité de Promotion des Marchés
39 – Dispositif de soutien aux associations communales – Attribution de subventions
40 – Transition écologique du territoire – Programme d’actions « Sotteville Engagée » 2022-2025
41 – Adhésion à l’association syndicale libre du Château-Blanc
42 -Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Cabinet des élus, tél. 02 35 63 60 86.
Compte rendu Conseil municipal du 15 octobre 2020
Compte rendu Conseil municipal du 10 décembre 2020
Compte rendu du Conseil municipal du 18 mars 2021
Compte rendu du Conseil municipal du 18 février 2021
Compte rendu du Conseil municipal du 10 juin 2021
Compte rendu du Conseil municipal du 21 octobre 2021
Compte rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2021
Compte rendu du Conseil municipal du 3 février 2022