Le rôle du Conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. 

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Les séances du Conseil municipal

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.

En cas d’agitation, l’accès du public aux débats peut également être restreint.

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le jeudi 9 juin 2022. 

Consulter le tableau des votes du Conseil municipal

 

Les délibérations à l’ordre du jour :

16 – Engagement conjoint des villes de Sotteville-lès-Rouen et de Rouen à la démarche d’expérimentation d’un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée sur les quartiers Grammont et Grenet-Voltaire-Lods

17 – Mise en place de la gratuité d’inscription à  la bibliothèque municipale pour les Sottevillais-e-s.

18 – Actualisation du règlement intérieur du conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse

19 – Changement de filière  – emploi de catégorie B

20 – Création d’un Comité Social Territorial commun à la Ville et  au CCAS de la Ville de Sotteville-lès-Rouen

21 – Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures de bureau (annule et remplace la délibération n°2022-14)

22 – Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de produit d’entretien, d’hygiène et de matériels de ménage

23 – Compte administratif 2021

24 – Compte de gestion 2021

25 – Affectation du résultat 2021 – Budget Ville 2022

26 – Révision des montants des autorisations de programme

27 – Vote des taux d’imposition – Budget Ville 2022

28 – Budget primitif 2022 de la Ville

29 – Subventions aux associations –Délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Comité d’Action et de Promotion Sociales

30 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Amicale du Personnel des Services municipaux

31 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Stade Sottevillais Cheminot Club, toutes sections confondues

32 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Stade Sottevillais 76

33 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – La Sottevillaise

34 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Association Atelier 231

35 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Association Gestion Trianon Transatlantique

36 – Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Association Maison Pour Tous

37 -Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2022 – Association Les Plastiqueurs

38 – Convention d’objectifs  avec le Comité de Promotion des Marchés

39 – Dispositif de soutien aux associations communales – Attribution de subventions

40 – Transition écologique du territoire – Programme d’actions « Sotteville Engagée » 2022-2025

41 – Adhésion à l’association syndicale libre du Château-Blanc

42 -Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

43 – Rapport sur le prix et la qualité des services Communautaires Eau et Assainissement sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie – Exercice 2020

44 – Rapport sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Métropole Rouen Norm

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