CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ & PASSEPORT
Actuellement une demande importante ralentit fortement les fréquences de rendez-vous. Les délais d’attente pour une prise de rendez-vous sont actuellement de quatre mois.
LIVRET DE FAMILLE
Lieu d’obtention : Mairie du domicile
Pièces à fournir
- Le formulaire de demande à télécharger :
- duplicata_livret
Informations complémentaires
La demande de duplicata de livret de famille peut être faite directement en ligne
DEMANDE D'ACTES
Lieu d’obtention : Mairie du lieu de naissance, mariage ou décès
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité
Informations complémentaires
La demande d’acte peut être faite directement en ligne.
Vous pouvez également faire cette demande par courrier en précisant le type d’acte, le nom de la personne concernée, la date de naissance et la date de mariage ou de décès (selon le cas), le nom et le lien de parenté du demandeur avec l’intéressé ainsi que l’adresse postale pour le retour. Dans ce cas joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Concernant les français nés dans les départements d’Outre-Mer, faire la demande à cette adresse : Dépot des papiers publics des départements et territoires d’Outre-Mer, 27 rue Oudinot, 750007 Paris.
Concernant les personnes réfugiées ou apatrides doivent s’adresser à l’OFPRA à cette adresse : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, 45 rue Robespierre, 94136 Fontenay-sous-Bois cedex.
Concernant les Français nés à l’étranger ou naturalisés, faire une demande écrite à cette adresse : Ministère des Affaires étrangères, Service Central d’Etat Civil, 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Lieu d’obtention : Mairie du domicile
Vous avez plusieurs possibilités pour vous inscrire sur la liste électorale :
- Vous pouvez réaliser cette inscription sur internet en suivant ce lien : Service public
- Vous pouvez également vous présenter en Mairie du lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h muni d’un justificatif d’identité, et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Attention : Les factures de téléphone portable ne permettent pas d’attester du domicile. Les justificatifs les plus couramment admis sont les suivants : facture de moins de trois mois d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphonie fixe, bulletin de salaire, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition etc…
- Si vous avez moins de 26 ans et que vous souhaitez à ce titre, vous inscrire dans la commune du domicile de vos parents, il conviendra de présenter en complément de votre justificatif d’identité et de leur justificatif de domicile un document attestant de votre filiation : livret de famille ou acte de naissance.
- Vous venez d’atteindre la majorité. Si vous avez effectué le recensement citoyen (militaire), vous devez être inscrit sur la liste électorale de la commune dans laquelle vous avez été recensé. Vous pouvez vérifier votre inscription auprès du service population ou bien sur internet en suivaint ce lien : Service public
Vérifier son inscription sur la liste électorale
Vous ne savez plus si vous avez réalisé les formalités d’inscription lors de votre installation à Sotteville-lès-Rouen, vous souhaitez vérifier que vous figurez bien sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription par Internet muni de vos données personnelles (Etat-civil) en suivant ce lien : Service public
RECENSEMENT MILITAIRE
Lieu d’obtention : Mairie du domicile
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité
- Livret de famille des parents
Informations complémentaires
Ce recensement concerne tous les jeunes gens et les jeunes filles ayant atteint l’âge de 16 ans.
Se présenter le mois correspondant à celui de la naissance.
PRÉ-RECONNAISSANCE D'ENFANT
Lieu d’obtention : N’importe quelle mairie
Pièces à fournir
- Pièce d’identité des deux parents
- Justificatif de domicile des deux parents
Informations complémentaires
Depuis le 1er janvier 2005 et l’entrée en vigueur de la loi sur le choix du nom de famille, les enfants que les parents soient mariés ou non, peuvent porter le nom du père, de la mère ou les deux noms accolés. Ce choix, valable pour toute la fratrie, ne peut-être fait qu’une seule fois.
C’est une décision commune des deux parents qui peut-être prise avant la naissance et déclarée au service Population de la mairie de résidence. La démarche est la même pour les parents qui adoptent un enfant.
RECONNAISSANCE D'ENFANT
Lieu d’obtention : N’importe quelle mairie
Pièces à fournir
- Pièce d’identité des deux parents
- Acte de naissance de l’enfant (mairie du lieu de naissance)
- Justificatif de domicile des deux parents
Informations complémentaires
Les deux parents doivent être présents.
PUBLICATION DE MARIAGE
ATTESTATION D'ACCUEIL
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Lieu d’obtention : service-public.fr
CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ
DÉCLARATION DE DÉCÈS
Lieu d’obtention : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir
- Certificat cacheté du médecin ayant constaté le décès ou procès-verbal de police
- Livret de famille ou pièce d’état civil du défunt
Informations complémentaires
Il est préférable de remplir cette déclaration auprès des pompes funèbres qui feront suivre aux services concernés.
PARRAINAGE CIVIL
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSON
Lieu d’obtention : Mairie du lieu où est implanté le débit
Pièces à fournir
- Acte ou compromis de vente
- Ancienne licence
- Pièce d’identité de l’acheteur
- Permis d’exploitation
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Vous pouvez vous présenter au service Population sans rendez-vous préalable muni de :
- Votre justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois (facture d’eau, gaz, électricité, quittance de loyer, avis d’imposition etc…)
- Le formulaire de déclaration sur l’honneur devra être complété. En revanche, vous devrez le dater et le signer devant l’officier d’état-civil délégué du service Population. Cet agent est habilité à légaliser votre signature.
MÉDAILLES DU TRAVAIL
Lieu d’obtention : Mairie du domicile
Pièces à fournir
- Formulaire à retirer en mairie
- Photocopie de pièce d’identité
- Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
- Attestation récente du dernier employeur
- État signalétique et des services militaires ou une photocopie du livret militaire
- Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes
Informations complémentaires
Il existe deux promotions par an : une au 1er janvier et une au 14 juillet
ORGANISATION DE NOCES
Lieu d’obtention : Mairie du domicile (Prendre rendez-vous avec le service Population)
