Pour qui ?
Pour le moment, seules les associations qui dépendent du service Culturel ou du service Relations Publiques peuvent effectuer une demande de subvention en ligne.
Vous avez moins d’une année d’existence
Vous ne pouvez pas encore solliciter de subventions :
- Prise de rendez-vous avec la mairie (par téléphone, courrier ou mail) pour une prise de rendez-vous avec les services concernés.
- Echanges d’informations. Lors de ce rendez-vous, l’association échange avec la direction du secteur d’activité concerné. Cela permet de connaître ses actions, ses projets, de collecter de nombreuses informations sur ses préoccupations, de lui formuler les procédures de demande et les types d’aides (demande : financière, logistique, équipement (local, salle, matériel) et d’établir un contact «personnel».
Vous avez plus d’une année d’existence
Démarche en ligne ci-dessous (ce dossier peut également être transmis par courrier ou par mail dans le respect du délai imparti à mairie@mairie-sotteville-les-rouen.fr)
Rappel : L’attribution d’une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l’utilisation de l’aide allouée : rapport d’activités, transmission des documents comptables certifiés,…
Instruction du dossier : dès réception, le service l’examine et le vérifie. La direction du secteur concerné analyse ensuite l’opportunité du projet et émet un avis avant de le transmettre aux élus qui décident de son attribution.
Rappel : Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives, précaires et conditionnelles.
Délai : en règle générale, les demandes de subventions sont instruites une fois par an dans le cadre de la préparation budgétaire. Les dossiers complets doivent être envoyés au plus tard fin novembre de l’année en cours pour l’année suivante.
Si l’avis est favorable
- Instruction en commission municipale
- Vote et délibération en Conseil Municipal
- Notification de l’octroi de la subvention et le cas échéant, signature d’une convention
- Versement de la subvention selon le montant voté en une fois ou de manière échelonnée
