Mentions Légales

Directrice de la publication :
Luce PANE, Maire de Sotteville-lès-Rouen

 

Adresse :
place de l’Hôtel de ville
76300 Sotteville-lès-Rouen

 

Crédits :
• site réalisé par le service communication
• photos : Ville de Sotteville-lès-Rouen

 

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Remarques :

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire de l’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou sensibles ou, le cas échéant, utilisez impérativement la voie postale. Il faut rappeler que l’on ne doit pas transmettre d’information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du pays auquel ce site se réfère.

 

Pour nous faire part de vos remarques et suggestions à propos de ce site : communication@mairie-sotteville-les-rouen.fr

 

 

Protection des données personnelles

 

La Politique de Protection des Données Personnelles s’applique aux données que la Ville est susceptible de recueillir auprès de vous ou à votre sujet, dont voici la liste :

  • Demandes d’actes d’Etat civil et d’urbanisme, d’identité, données d’identification, image
  • Logement
  • Information d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, quotient familial)
  • Données de connexion (adresse IP, logs)
  • Données relative à la santé
  • Echanges avec l’administration et les services municipaux

 

La Ville s’engage à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos données personnelles, sans votre consentement formel, à l’exception des cas ci-dessous et toujours dans le cadre de la législation sur la protection des données :

Au sein des services municipaux

La Ville  peut partager vos données personnelles au sein de ses services, dans le respect des règles de confidentialité et des finalités du traitement, afin d’assurer la continuité des services municipaux.

Aux partenaires institutionnels

La Ville peut communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance pour certaines prestations municipales dans un cadre conventionnel précis.

Pour des motifs juridiques

Dans le cas où la Ville est tenue de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux, ou si cela est requis par la loi.

 

Formulaire en ligne

La collectivité collecte des données personnelles dans le cadre des formulaires en lignes suivants : (demandes d’actes d’état civil, de la plateforme de stationnement, de l’espace citoyens et de l’espace de candidature aux offres d’emplois).

Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la collectivité concernés par la demande, respectivement ici le service population, le service communication, le service vie scolaire/restauration et la direction des ressources humaines.

Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion du site, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.

Les données seront conservées en base active le temps que la collectivité traite votre demande.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

 

Politique de confidentialité

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Ceci nous permettant d’améliorer le contenu qui vous est proposé sur les thèmes les plus pertinent.

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