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Comptes-rendus des conseils
 
 
  Février 2011
  Libre débat sur l’orientation budgétaire de la ville pour 2011


À l’occasion du dernier conseil municipal, les élus se sont penchés sur la préparation du budget 2011. Un débat d’idées et d’orientations où chacun a pu s’exprimer afin d’évoquer sa vision de Sotteville.


Élément essentiel dans la vie d’une collectivité, le débat d’orientations budgétaires a lieu obligatoirement en conseil municipal, avant le vote du budget. Ce dernier sera soumis au vote des conseillers municipaux le jeudi 24 mars prochain.


Urbanisme, sport et jeunesse au programme

Avant de débuter la discussion sur les orientations budgétaires, plusieurs délibérations étaient à l’ordre du jour lors de ce conseil. Il a été notamment question de présenter le bilan des acquisitions et des cessions réalisées en 2010. “Au total, quatre acquisitions, deux cessions et quatre rachats à l’Établissement Public Foncier de Normandie. Ce sont des étapes incontourna-les pour préparer au mieux l’avenir de Sotteville, notamment en matière de logements et de commerces de proximité” explique Dominique Aupierre, adjointe au maire chargée de l’urbanisme notamment. Autre point important au programme, le projet de reconstruction de l’atelier du stade municipal Jean Adret. “Suite à un incendie, ce dernier a été détruit. Compte tenu de l’activité sportive importante à Sotteville, il nous a paru essentiel de proposer un nouveau projet. Et puis, il s’agit aussi d’améliorer sensiblement les conditions de travail des agents municipaux présents sur le stade, un lieu pour ranger et entretenir le matériel, un lieu fonctionnel (vestiaires, bureaux/ magasin, atelier, garage) pour favoriser la pratique sportive” souligne Jean-Claude Bauer, adjoint au maire chargé des sports et de la jeunesse. Enfin, des délibérations jeunesse ont été approuvées par les conseillers. Il s’agissait notamment des barèmes de par ticipation des familles pour les centres de vacances, pour les mini-séjours des accueils de loisirs ou de City vacances et les tarifs du séjour Vacances en liberté.


Une ville douce, une orientation municipale majeure

Lors de cette séance, il a été débattu de l’orientation budgétaire 2011, budget qui sera soumis au vote le 24 mars prochain. Luce Pane, 1ère adjointe au maire explique : “Jusqu’en 2013, l’Etat a gelé la dotation globale de fonctionnement. Ceci nous incite à rechercher de nouveaux partenaires pour réaliser nos projets, avec toujours en toile de fond, un souci permanent d’économie. C’est la 1ère fois depuis 1982 que l’on subit une perte de dotation en provenance de l’Etat”. Par la suite, Pierre Bourguignon, Député-maire, a mis en évidence les points essentiels de cette orientation budgétaire : “Nous poursuivons les investissements prévus, en particulier le gymnase dédié à la gymnastique et les équipements nouveaux pour la restauration municipale. D’autre par t, nous continuons nos efforts d’amélioration de la voirie et de l’espace public, afin de favoriser le quotidien des usagers. La ville douce reste notre grande orientation. Et pour autant, lors du vote du budget, je proposerai de ne pas augmenter les taux de fiscalité, comme nous le faisons depuis 2005 ”.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 24 mars.

 

 
  Décembre 2010
 

Conseil municipal du 9 décembre 2010

 Soutien aux partenaires

Pour ce conseil de fin d’année, les élus ont voté l’octroi de subventions à certaines associations sottevillaises qui participent activement à l’animation de notre ville.

Les élus ont souhaité démarrer le conseil municipal du 9 décembre dernier par une délibération de soutien au comité de défense du triage de Sotteville-lès-Rouen : “Contrairement aux engagements du Grenelle de 

l’environnement, la politique conduite par le Gouvernement vise essentiellement à favoriser des autoroutes ferroviaires au détriment des dessertes de proximité, a regretté Pierre Bourguignon, Député-maire, le triage de Sotteville-lès-Rouen et ses 2 000 emplois sont particulièrement en danger”.

Actualisation des tarifs municipaux

Le conseil municipal s’est prononcé sur l’augmentation des tarifs des services municipaux pour 2011, en limitant cette dernière à l’inflation, soit 1,13%, afin de “ne pas alourdir le poids des charges supportées par les familles sottevillaises tout en respectant l’équilibre entre les droits perçus et les dépenses  occasionnées.” Seront concernés par cette revalorisation : les droits de place des marchés, la restauration adulte mais aussi la restauration scolaire et les accueils de loisirs maternel et primaire. Afin d’éviter les effets de seuil, les tranches de quotient familial ont, elles aussi, été réévaluées.

 Subventions aux associations

Notre ville bénéficie d’un tissu associatif dense et très dynamique avec lequel elle favorise les échanges et le partenariat. Le conseil municipal du 9 décembre s’est ainsi prononcé favorablement sur l’octroi de subventions aux associations au titre des contrats d’objectifs, tout d’abord. “Ces conventions permettent de fixer des objectifs communs avec les clubs, s’est félicité Jean-Claude Bauer, adjoint au maire chargé de la jeunesse et des sports, il s’agit de l’accès des jeunes à la pratique sportive, de la formation, de l’aide au transport et à la structuration administrative”. Mais aussi au titre de la participation des associations aux dispositifs municipaux tels que le Ludosport, les Ateliers du midi scolaire et les accueils de loisirs maternel et primaire .“Le vote du budget primitif intervenant dans le courant du premier trimestre 2011, il est aussi important d’accompagner nos associations en prévoyant le versement par anticipation d’une partie de leur subvention” a ajouté Luce Pane, première adjointe et Vice- présidente du Département.présidente du Département.

Arts plastiques

La Ville de Sotteville-lès-Rouen prévoit d’organiser une manifestation consacrée à la mise en valeur des artistes sottevillais. Les 24 et 25 septembre prochains, la CREA organise des portes ouvertes dans les ateliers d’artistes de l’agglomération. La Ville souhaite s’associer à cet événement d’agglo en fédérant les artistes résidant sur la commune autour de “Bleu nuit”, au travers d’un parcours destiné à mettre en valeur leurs créations, leurs performances, leurs installations, etc. Rendez-vous est donc pris le 24 septembre 2011.

 

 
  Octobre 2010
 

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 21 octobre

Penser à l’avenir

31 délibérations étaient à l’ordre du jour du dernier conseil municipal. L’occasion pour les élus de se prononcer sur diverses thématiques inhérent à la vie d’une ville telle l’action foncière, le sport et la culture notamment.

Préparer l’avenir de Sotteville

Parmi les délibérations proposées aux élus du conseil municipal, certaines concernaient l’action foncière. “C’est dès aujourd’hui qu’il faut penser à l’avenir de notre ville. Ainsi, depuis 1992 et le premier programme d’action foncière, nous collaborons activement avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie. Avec ce nouveau programme d’action foncière voté aujourd’hui, il s’agit de développer l’offre de logements et répondre aux activités souhaitées par nos concitoyens”explique Pierre Bourguignon, Député-maire. Toujours côté foncier mais hors de Sotteville, une délibération a été votée afin d’autoriser la vente d’un terrain situé à Chezery- Forens (Ain), espace où jadis, de nombreux jeunes sottevillais sont venus s’amuser en colonies de vacances.

S’il existe un lieu où se précise le Sotteville de demain avec le projet “100 m de ville en plus”, c’est bien à l’entrée de ville dîtes d’Eauplet. “Nous poursuivons nos efforts pour faire de ce secteur, un espace incontournable dans l’agglomération rouennaise, secteur où se situe l’Atelier 231, avec ses nombreuses activités”poursuit le Député-maire. Les élus ont voté favorablement pour une demande de subvention afin de construire un nouvel accès à l’Atelier 231 par la rue Vincent Auriol. “Nous faisons un travail important autour de la qualité des conditions de travail et la sécurité de nos collègues” a par ailleurs précisé Luce Pane, première adjointe et vice- présidente du Département à l’occasion du vote d’une délibération destinée à demander une subvention au fonds national de prévention.

Le conseil en bref

Axe majeur de la politique municipale , la culture était au cœur des débats avec des délibérations concernant le bibliobus et l’école municipale agréée de musique et de danse. A l’honneur dans ce numéro du Sotteville mag, la bibliothèque et son “drôle de bus” ont vu leur capacité de prêt augmentée. “Dans le bibliobus, les lecteurs pourront ainsi empruntés 10 documents parmi 4 supports : 4 imprimés, 3 Cd, 2 DVD et un jeu. Cela répond notamment à une demande des usagers” souligne Christian Arnaudet, adjoint au maire chargé de la culture et de l’éducation. Forte de 500 élèves dont 114 danseurs, l’école municipale agréée de musique et de danse a été la première école de l’agglomération à enseigner la harpe. Nouveauté : le conseil a voté une délibération permettant la location de cet instrument, facilitant ainsi sa pratique pour un plus grand nombre. Sotteville, ville sportive, ce n’est plus à démontrer. C’est dans cet optique que le conseil a approuvé l’octroi de subventions à certaines associations sportives qui animent notre ville, et participent à l’initiation et à la découverte de nombreuses activités physiques. De la même façon, la Ville a décidé de subventionner plus largement des associations qui gèrent l’accueil périscolaire et qui ont du renforcer leurs effectifs pour accueillir davantage d’enfants pour cette année scolaire. Enfin, à noter que Sandra Adam a démissionné de son poste de conseillère municipale et a été remplacée par Guy Ganaye .

 

 

 


 

 
  Juin 2010
  Le dernier conseil municipal a principalement délibéré sur le renouvellement des conventions de partenariats avec la C.A.F. de Rouen, le Comité Régional d’Éducation à la Santé publique et l’octroi de subventions aux associations sportives.

Contrat Partenaires Jeunes

En 1993, la commune de Sotteville-lès-Rouen a mis en place, en collaboration avec la Caisse d’Allocations Familiales de Rouen, le dispositif Contrat Partenaires Jeunes. L’année suivante, Sotteville-lès-Rouen a reçu le prix Territoria en récompense de ce dispositif innovant. Depuis, c’est une action sans cesse en adaptation aux besoins et souhaits de nos jeunes et de leurs familles. Ce dispositif permet aux jeunes sottevillais âgés de 6 à 19 ans d’accéder à des loisirs sportifs ou culturels, sous condition de ressources de la famille. Lors de cette séance, le conseil municipal a voté le renouvellement du partenariat pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2010 afin de maintenir la mise en œuvre d’une politique d’action sociale concertée visant à la réalisation d’actions de loisirs de proximité sur toute l’année. Autre convention maintenue avec la C.A.F. de Rouen, le partenariat pour la maîtrise d’oeuvre sociale. Pierre Bourguignon a rappelé qu’il s’agissait de faire participer les habitants à l’amélioration de l’espace social, car “les habitants doivent être acteurs de leur destin afin de résorber le phénomène d’exclusion.” Le Député-Maire a également précisé que le travail sur des actions inhérentes au temps de vie des enfants était nécessaire au maintien d’une “pédagogie permanente avec les citoyens”. Cela se traduit notamment par la création des ateliers du midi dans les écoles.

Subventions aux associations sportives

Dans le cadre des activités mises en place par la Ville pour les jeunes, diverses associations sportives sont régulièrement sollicitées afin d’apporter leur collaboration.
Leur concours permet ainsi d’enrichir les propositions d’activités du dispositif Ludosport le mercredi matin en période scolaire et des structures d’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires. Cette action conjointe favorise ainsi l’accès au sport pour tous, le goût de l’apprentissage et de l’effort mais aussi des moments de détente. Grâce à cette participation, les jeunes ont la possibilité de découvrir et s’initier à différentes disciplines sportives qu’ils pourront pratiquer tout au long de l’année dans les associations sottevillaises.

Éducation à la Santé Publique

La municipalité a souhaité mettre en place en 2008 un Comité Local de Promotion de la Santé Publique (CLPSP) afin de favoriser, entre autres, l’accès à la santé à ceux qui en sont le plus éloignés. Selon Luce Pane, 1ère adjointe au Maire et vice-présidente du Département, il s’agit d’un “véritable enjeu de société”. Dans ce cadre et pour contribuer à la politique de promotion de la santé publique de la Ville, la mairie a conventionné avec le CRES-IREPS de Haute-Normandie pour l’accompagner dans la réalisation d’un diagnostic santé partagé. La première étape, qui consiste à réaliser un “diagnostic objectivé”, a confirmé les orientations initialement engagées sur la commune. Le renouvellement de cette convention permet de poursuivre la contribution au développement de cette politique de notre ville afin de déterminer la stratégie concernant le développement des activités du CLPSP puis définir et mettre en œuvre les actions de 2010 dans le cadre prédéfini autour de trois axes prioritaires : sensibiliser à la pratique du dépistage précoce des cancers, favoriser l’appropriation d’un équilibre entre pratiques alimentaires et activités physiques et sensibiliser aux addictions et aux comportements à risque. “En complémentarité avec les professionnels de la santé, nous voulons instaurer des leviers pour que chacun soit acteur de sa propre santé : accès aux soins, responsabilisation, éducation à la santé doivent être favorisés” rappelle la première adjointe.

 

 
  Octobre 2009
 

Préparer l'avenir de Sotteville

A l’occasion du dernier conseil municipal, les élus se sont prononcés sur une trentaine de délibérations afin de préparer l’avenir de notre ville, notamment dans les domaines de l’urbanisme et du développement foncier. Retour sur cette séance.

C‘est un conseil municipal très complet qui a lieu le 15 octobre dernier. Urbanisme, développement économique et foncier, vie associative, subventions, bon nombre de secteurs qui préparent le Sotteville de demain on été évoqués lors de cette séance. Avant d’entamer les débats, quelques informations ont été données aux conseillers, notamment sur les événements qui ont jalonné les derniers mois : fête de la musique des jeunes, 20e édition de Viva Cité, meeting d’athlétisme, rentrée scolaire, carrefour des associations, ou encore quinzaine du jardin. “Toutes ces informations sont nécessaires. Elles montrent la richesse et le dynamisme de la vie sociale de notre Ville. Ces événements sont la vie de Sotteville” souligne Pierre Bourguignon, Député-maire. Puis, après l’approbation du compte-rendu du conseil du 26 mars 2009 et les questions d’actualité, les débats ont débuté par le vote d’une délibération contre la privatisation de La Poste et pour la tenue d’un référendum sur le service public postal.


Urbanisme, logement et développement foncier au coeur du conseil

A l’ordre du jour, l’approbation de la mise en oeuvre de la procédure de fusion de Sotteville à la C.R.E.A., établissement public de coopération intercommunal qui regroupera, la communauté d’agglomération rouennaise, celle d’Elbeuf-Boucles de Seine et les communauté de communes de Seine Austreberthe et du Trait-Yainville. “Il s’agit de nous mobiliser d’avantage pour que l’action publique territoriale soit plus efficace et plus proche des citoyens” explique Pierre Bourguignon. S’en est suivi le vote d’une délibération pour l’adhésion de Sotteville à l’agence d’urbanisme. “Cette association est un outil pour aider les collectivités dans leurs prises de décision. Elle œuvre pour la compréhension commune” complète Dominique Aupierre, adjointe au maire chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement économique.

Préparer l’avenir de Sotteville, tel est le sens de la délibération votée en faveur du Plan Directeur d’Aménagement et de Développement Durable sur le territoire Seine Sud. “Il faut penser à la reconversion économique de cette zone de 800 hectares avec en toile de fond, le développement des transports en lien les uns avec les autres : rail, route, fleuve” souligne le Maire. Si le devenir de Sotteville passe par l’aménagement de son territoire, le développement du logement pour tous est l’un des piliers du projet de ville. Ainsi, plusieurs délibérations ont été approuvées afin d’améliorer l’offre d’habitats. “La diversité des logements, la proximité de ceux-ci avec les transports en commun ou les services, tout cela participe à rendre Sotteville attractive et à améliorer notre cadre de vie” rappelle Luce Pane, 1ère adjointe au maire et vice présidente du Département.

Enfin, quand on évoque l’avenir d’une ville et de ses habitants, on pense bien sûr aux enfants et à leur bien être. C’est dans cette optique qu’ont été votées des délibérations, notamment pour l’octroi de subventions pour des associations oeuvrant dans l’accueil périscolaire ainsi que pour celles favorisant l’accès des jeunes à la pratique sportive.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 10 décembre à 18 h.

 

 
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