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| Exercer en tant que commerçant
volant |
Documents
officiels nécessaires
- Carte de commerçant ambulant ou livret de circulation
en cours de validité.
- Assurance professionnelle multirisques en cours
de validité.
- Modèle K-bis de moins de trois mois délivré
par le tribunal de commerce.
Horaires à respecter
- S’inscrire auprès d’Angélique CARLAIS
sur le marché avant 8 h.
- Se présenter à partir de 7h30 et jusqu’à 8h maximum à l’accueil
des commerçants volants pour la vérification
des papiers par la Police Municipale.
- 8 h : début du placement.
- Les commerçants devront libérer l’espace
au plus tard à 13 h 30.
Propreté des emplacements
Les commerçants devront toujours maintenir les
emplacements en parfait état de propreté.
Se référer à l’article
18 du règlement des marchés.
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| Exercer en tant qu'abonné |
Les marchés
ont lieu les jours suivants
- Le mardi matin, place Voltaire
- Le jeudi et le dimanche matin, place de l’hôtel
de ville.
- Le samedi matin, place de Verdun.
Les démarches administratives
- Consulter le tableau d’affichage indiquant les
emplacements libres.
- Rédiger un courrier de demande d’attribution
d’emplacement , signifiant l’emplacement
et le métrage souhaités, ainsi que la
nature de l’activité. L'adresser à
l’attention de :
M. le Député-maire
Pierre Bourguignon
Hôtel de Ville
BP 19
76301 Sotteville-lès-Rouen
Les documents suivants, nécessaires à
l’exercice de l’activité, doivent
être joints : K-bis de moins de trois mois, assurance
professionnelle, carte de commerçant ou livret
de circulation.
Les tarifs
Les tarifs Le droit de place s’élève
à 2,10 euros par mètre linéaire.
La promotion s’élève à 1,25
euros par marché plus l’électricité à 1,70 euros..
Pour connaître les details, contactez le service relations avec les partenaires
économiques au 
02 35 63 60 58.
Réglement général des marchés
publics de détail
Vous pouvez obtenir un exemplaire du règlement
général des marchés publics de
détail, en faisant une demande écrite,
à l’adresse suivante :
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Service Développement Economique
BP 19
76301 Sotteville-lès-Rouen cedex |
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