Référendum d’Initiative Partagée : « exploitation des aérodromes de Paris »

Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?


Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

 

Pour apporter votre soutien au projet de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, une borne numérique est à votre disposition au service population aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de ville. Les agents d'état-civil sont également qualifiés pour enregistrer votre soutien au format papier. Pour cela, pensez aussi à vous munir d'une pièce d'identité. Le référendum est ouvert jusqu'au 13 mars 2020. 

 

 

 

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