CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service population au 02 35 63 60 56 (15mn/dossier)

Pièces à fournir

  • Le formulaire de demande de Carte Nationale d’Identité (à retirer en mairie) ou sur service-public.fr
  • La carte d’identité périmée, à défaut le certificat de vol fourni par le commissariat. En cas de perte, vous compléterez auprès de nos services un formulaire de perte de titre lors de votre rendez-vous au service population
  • Une pièce d’identité avec photo (permis de conduire, carte de bus, passeport…) à défaut, venir avec deux témoins attestant l’identité du demandeur.
  • Deux photos identiques et récentes (35mm x 45mm) de face et tête nue sur fond gris ou neutre (non numérisées, non photocopiées)
  • Un acte de naissance avec filiation complète datant de moins de trois mois (à demander dans la mairie du lieu de naissance)
  • Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de trois mois (facture EDF, GDF, d’eau, quittances de loyer,…)
  • En cas de perte ou de vol de l’ancienne carte, un timbre fiscal d’une valeur de 25€ est à fournir (possibilité d’achat en ligne)
  • Pour les personnes nées à l’étranger, un document prouvant la nationalité française est à fournir (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
  • Pour les femmes divorcées souhaitant garder leur nom d’épouse, fournir le jugement de divorce le mentionnant ou une attestation de l’ex-époux autorisant celle-ci à garder l’usage de son nom
  • Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, fournir le jugement de divorce complet avec un justificatif de l’autorité parentale
  • Pour les veuves, fournir l’acte de décès de l’époux

Dépôt des dossiers (sur rendez-vous)

Vous pouvez convenir d’un rendez-vous auprès du service population au 02.35.63.60.56

Délivrance de la carte nationale d’identité (sans rendez-vous)

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 12h-14h

Mercredi : 12h-17h

Informations complémentaires

La validité de la Carte Nationale d’Identité est de 15 ans.

L’intéressé doit se présenter en personne et si la demande concerne un mineur, la présence de l’enfant et de son représentant légal est obligatoire.

À l’approche des mois d’été, les demandes sont particulièrement nombreuses, il convient de la formuler 7 semaines à l’avance.

PASSEPORT

Lieu d’obtention : Mairie Sotteville-Lès-Rouen

Pièces à fournir

  • La Carte Nationale d’Identité (pour les mineurs, celle du représentant légal) ou une pièce avec photo ou une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois
  • Une photo récente (35mm x 45mm) de face et tête nue sur fond gris ou neutre (non numérisées, non photocopiées). Suite au décret 2011-868 de la 22/7/11, la mairie n’est plus autorisée à prendre ces photos
  • L’original d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur, pour les majeurs domiciliés chez leurs parents ou un tiers, attestation de résidence signée par l’hébergeant avec photocopie de sa carte d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Un timbre fiscal de 86€ pour les personnes majeures, 42€ pour les mineurs de plus de 15 ans et 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans (non vendus en mairie)
  • L’ancien passeport en cas de renouvellement, à défaut le certificat de vol fourni par le commissariat. En cas de perte, vous compléterez auprès de nos services un formulaire de perte de titre lors de votre rendez-vous au service population.
  • Pour les personnes françaises nées à l’étranger fournir un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
  • Pour les femmes divorcées souhaitant garder leur nom d’épouse, fournir le jugement de divorce complet mentionnant l’autorisation ou une attestation de l’ex-époux autorisant celle-ci à garder l’usage de ce nom
  • Pour les femmes veuves, fournir l’acte de décès de l’époux
  • Pour les mineurs lorsque les parents sont divorcés, fournir le jugement de divorce complet
  • Se munir du cerfa 12100*2 pour une personne majeure, ou bien le cerfa 12101*02 pour un mineur.

Informations complémentaires

Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel.
Les demandes ne sont prises que sur rendez-vous au 02 35 63 60 56.
Présenter la demande au moins un mois en avance. Les demandes en urgence (décès et déplacement humanitaires) seront traitées avec la fourniture d’une preuve.
Délivrance du passeport sans rendez-vous.

LIVRET DE FAMILLE

Lieu d’obtention : Mairie du domicile

Pièces à fournir

Informations complémentaires

La demande de duplicata de livret de famille peut être faite directement en ligne

Accéder au service

DEMANDE D'ACTES

Lieu d’obtention : Mairie du lieu de naissance, mariage ou décès

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité

Informations complémentaires

La demande d’acte peut être faite directement en ligne.
Vous pouvez également faire cette demande par courrier en précisant le type d’acte, le nom de la personne concernée, la date de naissance et la date de mariage ou de décès (selon le cas), le nom et le lien de parenté du demandeur avec l’intéressé ainsi que l’adresse postale pour le retour. Dans ce cas joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Concernant les français nés dans les départements d’Outre-Mer, faire la demande à cette adresse : Dépot des papiers publics des départements et territoires d’Outre-Mer, 27 rue Oudinot, 750007 Paris.
Concernant les personnes réfugiées ou apatrides doivent s’adresser à l’OFPRA à cette adresse : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, 45 rue Robespierre, 94136 Fontenay-sous-Bois cedex.
Concernant les Français nés à l’étranger ou naturalisés, faire une demande écrite à cette adresse : Ministère des Affaires étrangères, Service Central d’Etat Civil, 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Lieu d’obtention : Mairie du domicile

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois (facture EDF, GDF, d’eau, quittances de loyer,…)

Informations complémentaires

Tout changement de domicile même à l’intérieur de la commune doit être déclaré en mairie au service des listes électorales. Il en est de même pour tout changement d’état civil. Ces démarches peuvent êtres effectuées toute l’année aux heures d’ouverture de la mairie.

RECENSEMENT MILITAIRE

Lieu d’obtention : Mairie du domicile

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité
  • Livret de famille des parents

Informations complémentaires

Ce recensement concerne tous les jeunes gens et les jeunes filles ayant atteint l’âge de 16 ans.
Se présenter le mois correspondant à celui de la naissance.

PRÉ-RECONNAISSANCE D'ENFANT

Lieu d’obtention : N’importe quelle mairie

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité des deux parents
  • Justificatif de domicile des deux parents

Informations complémentaires

Depuis le 1er janvier 2005 et l’entrée en vigueur de la loi sur le choix du nom de famille, les enfants que les parents soient mariés ou non, peuvent porter le nom du père, de la mère ou les deux noms accolés. Ce choix, valable pour toute la fratrie, ne peut-être fait qu’une seule fois.
C’est une décision commune des deux parents qui peut-être prise avant la naissance et déclarée au service Population de la mairie de résidence. La démarche est la même pour les parents qui adoptent un enfant.

RECONNAISSANCE D'ENFANT

Lieu d’obtention : N’importe quelle mairie

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité des deux parents
  • Acte de naissance de l’enfant (mairie du lieu de naissance)
  • Justificatif de domicile des deux parents

Informations complémentaires

Les deux parents doivent être présents.

PUBLICATION DE MARIAGE

Lieu d’obtention : Mairie du lieu du mariage

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité des deux époux
  • Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois (par rapport à la date de dépôt du dossier) des deux époux
  • Attestation sur l’honneur remplie et signée
  • Feuille de renseignements concernant les témoins (avec la photocopie de leur carte d’identité)
  • Feuille de renseignements relatifs aux époux
  • Un justificatif de domicile prouvant d’au moins un mois de résidence continue dans la commune d’habitation (au mois un des deux futurs époux doit résider à Sotteville-lès-Rouen), facture ou quittance d’eau ou de téléphone fixe (pas de facture d’EDF-GDF ni d’attestation sur l’honneur d’hébergement)
  • Si la future épouse est veuve, fournir un acte de décès du dernier conjoint (le délai de remariage est de 300 jours après un veuvage
  • Si la future épouse est divorcée, fournir un acte de mariage du dernier mariage
  • Si un des deux époux est étranger, fournir en complément de l’acte de naissance, le certificat de coutume et le certificat de célibat à demander au consulat (dans le cas où un des futurs époux ne parlerait pas le français, la présence le jour du mariage d’un interprète assermenté est obligatoire)
  • Si l’un des deux époux est mineur, une attestation sur l’honneur d’autorisation est à remplir par le père et la mère, si l’un des deux parents est décédé joindre un acte de décès (les parents doivent être présents et consentants le jour de la publication et le jour du mariage)
  • En cas d’enfants communs fournir un acte de naissance ou le livret de famille

Informations complémentaires

S’il y a un contrat de mariage, apporter obligatoirement le certificat du notaire au moins 4 jours avant le mariage.
Pour tout changement de témoins, prévenir si possible le jeudi qui précède le mariage.
La présence des deux futurs époux est obligatoire pour la publication et la signature du projet de mariage.
La remise des documents pour cette démarche doit être faite sur rendez-vous au service Population

ATTESTATION D'ACCUEIL

Lieu d’obtention : Mairie du domicile

Pièces à fournir

  • Carte d’identité, passeport ou titre de séjour de l’intéressé
  • Timbre fiscal de 30€
  • Titre de propriété ou bail locatif
  • Bulletins de salaire (revenus de la famille hors allocations familiales)
  • Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de trois mois (facture EDF, GDF, d’eau, quittances de loyer,…)
  • Pour l’hébergement d’un enfant mineur : Attestation du détenteur de l’autorité parentale précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que l’identité de la personne à qui il confie la garde temporaire

Informations complémentaires

L’hébergé où l’hébergeant doit souscrire une assurance couvrant les dépenses médicales ou hospitalières éventuelles (à hauteur d’un montant minimum fixé à 30 000€) pendant toute la durée du séjour.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Lieu d’obtention : Mairie du domicile

Pièces à fournir

  • Livret de famille
  • Carte d’identité du représentant légal et de l’enfant
  • En cas de divorce : Copie du jugement précisant le nom de la personne à qui la garde a été confiée

Informations complémentaires

Pour un mineur de nationalité étrangère, l’autorisation est délivrée par le Consulat du pays d’origine

CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ

Lieu d’obtention : Mairie du dernier domicile du défunt ou de celui de ses héritiers, dans la mesure où il n’y a pas de notaire qui s’occupe de la succession

Pièces à fournir

  • Le ou les livrets de famille du défunt
  • Un acte de naissance
  • Présence de deux témoins extérieurs à la famille et sans lien entre eux, munis d’une pièce d’identité
  • Adresse des héritiers, nom des organismes qui demandent le certificat

Informations complémentaires

Si toutes les pièces d’état-civil demandées ne peuvent être fournies, s’adresser obligatoirement à un notaire.
Délivré pour les sommes inférieures à 5335,72€ s’il n’y a pas de testament, de contrat de mariage ou de donation.
Dans le cas d’héritiers mineurs s’adresser au Tribunal

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Lieu d’obtention : Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir

  • Certificat cacheté du médecin ayant constaté le décès ou procès-verbal de police
  • Livret de famille ou pièce d’état civil du défunt

Informations complémentaires

Il est préférable de remplir cette déclaration auprès des pompes funèbres qui feront suivre aux services concernés.

PARRAINAGE CIVIL

Lieu d’obtention : Mairie du domicile

Pièces à fournir

  • Livret de famille

Informations complémentaires

Le parrainage civil est un acte citoyen. C’est l’engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial. Néanmoins, il n’est pas organisé par la loi et n’a donc aucune portée juridique.
Un rendez-vous sera pris avec les parents pour mieux connaître l’enfant et rédiger ainsi le document qui sera remis à la fin du parrainage par l’officier d’état-civil.

AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSON

Lieu d’obtention : Mairie du lieu où est implanté le débit

Pièces à fournir

  • Acte ou compromis de vente
  • Ancienne licence
  • Pièce d’identité de l’acheteur
  • Permis d’exploitation

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR

Lieu d’obtention : Mairie du domicile

Pièces à fournir

  • Le formulaire de déclaration sur l’honneur à télécharger, à imprimer et à apporter à la mairie (ce document devra être complété et signé en entretien devant l’officier d’état-civil du service population)
  • Pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois (facture EDF, GDF, d’eau, quittances de loyer,…)

MÉDAILLES DU TRAVAIL

Lieu d’obtention : Mairie du domicile

Pièces à fournir

  • Formulaire à retirer en mairie
  • Photocopie de pièce d’identité
  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
  • Attestation récente du dernier employeur
  • État signalétique et des services militaires ou une photocopie du livret militaire
  • Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes

Informations complémentaires

Il existe deux promotions par an : une au 1er janvier et une au 14 juillet

ORGANISATION DE NOCES

Lieu d’obtention : Mairie du domicile (Prendre rendez-vous avec le service Population)

MENUS DES ÉCOLES

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