Le Plan Communal de Sauvegarde

Dans le cadre des pouvoirs de Police du Maire, il doit établir les mesures de prévention contre tout type de risques majeurs et l’organisation des secours sur la commune.

Il s’agit donc de décrire les procédures, d’organiser la chaîne de décision, de référencer les moyens humains et matériels qui peuvent être sollicités, de définir le rôle des uns et des autres. C’est cette préparation en amont sur la gestion d’un accident majeur et la formation des acteurs qui garantiront l’efficacité des mesures prises.

La réalisation de ce document nécessite de rappeler le cadre juridique dans lequel il s’inscrit, de recenser les risques auxquels peut être confrontée la commune et de déterminer à quel moment et dans quelles conditions le Plan Communal de Sauvegarde est déclenché, quelles sont ses missions et comment celles-ci sont réalisées.

Il doit traiter de la gestion de l’alerte, de l’information aux autorités et à la population, des mesures de prévention et de sécurité immédiates, de la gestion de la crise, des moyens nécessaires et de leur disponibilité, de l’assistance à la population, des relations avec la presse, du retour à la normale.

Véritable référentiel des actions à mettre en œuvre, il doit dans une situation grave et exceptionnelle, permettre une intervention raisonnée et efficace.

Document D’information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Ce document recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.

Elaboré par la Ville à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d’informations :
– La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
– Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
– Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
– Le plan d’affichage de ces consignes : le maire définit le plan d’affichage réglementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnés dans le décret, selon l’arrêté du 27 mai 2003 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Le plan figure dans le DICRIM. Les propriétaires ou exploitants des locaux et terrains concernés par l’information doivent assurer, eux-mêmes, l’affichage.

Télécharger le DICRIM

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