AVIS D’ENQUÊTE - MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n°PP2S-LE-2017/11-N°17-216 du 23 novembre 2017, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sotteville-lès-Rouen.

 

L’enquête publique se déroulera du 15 janvier 2018 au 15 février 2018 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Pendant toute sa durée, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

- au siège de la Métropole Rouen Normandie, Bâtiment 108, 108 Allée François Mitterrand, 76006 Rouen ;

- en Mairie de Sotteville-lès-Rouen, Place de l’hôtel de ville, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

 

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